L’assurance-vie occupe une place importante dans de nombreuses stratégies patrimoniales. Elle permet de constituer une épargne, de diversifier ses investissements, de disposer progressivement de son capital et d’organiser sa transmission dans un cadre juridique et fiscal spécifique.
Un outil souple pour constituer et faire fructifier une épargne
L’assurance-vie est une enveloppe dans laquelle le souscripteur peut effectuer des versements ponctuels ou réguliers, dans les conditions prévues par le contrat.
Cet article porte sur les contrats d’assurance-vie comportant une valeur de rachat. Le plus couramment, le souscripteur est également l’assuré du contrat. Ce sera l’hypothèse retenue ici.
Les sommes investies peuvent être réparties entre différents supports.
Le fonds en euros offre une garantie du capital, sous réserve des frais et des conditions propres au contrat.
Les unités de compte permettent d’accéder à des supports plus diversifiés, comme notamment des fonds obligataires, actions ou immobiliers.
Les unités de compte présentent toutefois un risque de perte en capital. Leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Le choix des supports doit donc être adapté à l’horizon de placement, aux objectifs du souscripteur et à sa capacité à supporter des pertes.
Périmètre fiscal
La fiscalité de l’assurance-vie dépend notamment de la date de souscription du contrat, de la date des versements et, en matière de transmission, de l’âge de l’assuré au moment de ces versements.
Pour faciliter la lecture, cet article présente principalement :
Pour les rachats, les règles applicables aux contrats souscrits à compter du 1er janvier 1998. Pour ces contrats, la fiscalité des gains varie également selon que les primes ont été versées jusqu’au 26 septembre 2017 ou à compter du 27 septembre 2017.
Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1998 peuvent comporter plusieurs compartiments fiscaux selon leur date de souscription et l’historique de leurs versements. Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 bénéficient d’un régime historique particulier.
Pour la transmission au décès, le régime applicable aux contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 et aux primes versées à compter du 13 octobre 1998. Dans ce cadre, la fiscalité dépend notamment de l’âge de l’assuré au moment des versements.
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les primes versées avant le 13 octobre 1998 peuvent relever de régimes particuliers, parfois plus favorables. Leur traitement fiscal nécessite donc l’analyse précise de l’historique du contrat.
Les gains restent investis tant qu’aucun retrait n’est effectué
En l’absence de rachat, c’est-à-dire de retrait, les gains générés par le contrat ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent ainsi rester investis et produire à leur tour de nouveaux gains : c’est le principe de la capitalisation.
Les prélèvements sociaux restent néanmoins applicables selon des modalités qui dépendent des supports détenus.
Sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au moment de l’inscription des produits au contrat.
Pour les unités de compte, ils sont en principe acquittés lors d’un rachat ou du dénouement du contrat. Lors d’un rachat, seule la part de gains comprise dans le montant retiré est concernée. Au décès, les prélèvements sociaux peuvent être prélevés sur les gains qui n’y ont pas déjà été soumis.
Sur un contrat multisupport (fonds en euros et unités de compte), l’assureur tient compte des prélèvements déjà acquittés afin d’éviter une double imposition.
L’épargne reste disponible
Contrairement à certaines idées reçues, les sommes placées sur une assurance-vie ne sont pas bloquées pendant huit ans.
Le souscripteur peut demander un rachat partiel ou total à tout moment, sous réserve des délais et des conditions prévus par l’assureur.
La durée de huit ans correspond principalement à un seuil fiscal. Après huit années de détention, la part de gains comprise dans les rachats peut bénéficier d’un abattement annuel sur l’impôt sur le revenu.
Cet abattement s’élève actuellement à :
- 4 600 euros pour une personne seule ;
- 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Il porte uniquement sur la part de gains retirée, et non sur le montant total du rachat. Les prélèvements sociaux restent dus.
Comment calculer la part de gains comprise dans un retrait ?
Lorsqu’un rachat partiel est effectué, il ne peut pas être considéré comme provenant uniquement du capital versé ou uniquement des gains.
Le retrait comprend une fraction de capital et une fraction de gains, calculées proportionnellement à la composition du contrat.
Exemple
Madame X détient depuis plus de huit ans un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 50 000 euros.
Cette somme est composée de :
- 40 000 euros de versements ;
- 10 000 euros de gains, appelés fiscalement « produits »;
Madame X souhaite retirer 25 000 euros pour acheter un véhicule.
Les gains représentent 20 % de la valeur du contrat :
10 000 € ÷ 50 000 € = 20 %
Le rachat de 25 000 euros comprend donc 5 000 euros de gains :
25 000 € × 20 % = 5 000 €
Madame X est mariée et soumise à une imposition commune. Son foyer bénéficie d’un abattement annuel de 9 200 euros sur les gains issus des rachats effectués sur des contrats de plus de huit ans.
Dans cet exemple, l’abattement de 9 200 euros couvre intégralement les 5 000 euros de gains : aucun impôt sur le revenu ne sera donc finalement dû à ce titre.
Un prélèvement forfaitaire peut néanmoins être retenu par l’assureur au moment du rachat, sans application immédiate de l’abattement. Selon la date des versements, ce prélèvement peut être libératoire ou non libératoire. L’effet de l’abattement est ensuite pris en compte lors de la déclaration des revenus de l’année du rachat et peut conduire à une imputation ou à une restitution.
Cet abattement s’applique uniquement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent applicables selon les supports concernés.
Pour simplifier l’exemple, nous supposons que le contrat est exclusivement investi en unités de compte et qu’aucun prélèvement social n’a été acquitté antérieurement sur ces gains.
Les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %, s’élèvent à :
5 000 € × 17,2 % = 860 €
Après prise en compte des prélèvements sociaux, le montant net du rachat est donc de :
25 000 € − 860 € = 24 140 €
L’assurance-vie comme outil de transmission
L’assurance-vie permet également d’organiser la transmission d’un capital à une ou plusieurs personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
Cette clause est un élément essentiel du contrat : elle détermine qui recevra le capital au décès de l’assuré et selon quelle répartition.
Une clause standard peut parfois suffire, mais certaines situations familiales ou patrimoniales justifient une rédaction personnalisée. C’est notamment le cas en présence d’une famille recomposée, de plusieurs bénéficiaires, d’un bénéficiaire vulnérable ou lorsque le souscripteur souhaite prévoir une répartition particulière, notamment au moyen d’une clause bénéficiaire démembrée.
Un capital en principe transmis hors succession
Au décès de l’assuré, le capital est versé aux bénéficiaires désignés et est en principe transmis hors succession. Il n’est donc pas intégré à l’actif successoral du souscripteur.
En présence d’héritiers réservataires, ces capitaux ne sont en principe soumis ni au rapport à la succession ni à la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire.
Ce principe connaît toutefois des limites. Les primes versées sur le contrat peuvent notamment être contestées lorsqu’elles apparaissent manifestement exagérées notamment au regard de l’âge et de la situation patrimoniale au moment des versements.
Enfin, lorsque le contrat ne comporte aucune désignation bénéficiaire, le capital fait alors partie de la succession du souscripteur.
La fiscalité des primes versées avant 70 ans
Pour les contrats relevant du régime de l’article 990 I du Code général des impôts, les capitaux correspondant aux primes versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré bénéficient en principe d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.
Cet abattement s’apprécie tous contrats confondus pour un même assuré et un même bénéficiaire.
Après application de l’abattement, le prélèvement s’élève à 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros, puis à 31,25 % au-delà.
Les prélèvements sociaux restant éventuellement dus sont néanmoins prélevés au décès sur les gains qui n’y ont pas déjà été soumis.
Exemple de transmission à une personne sans lien de parenté
Pour simplifier, les prélèvements sociaux éventuellement dus sur les gains ne seront pas pris en compte dans les exemples qui suivent.
Madame X détient un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 91 594 euros.
Elle est en concubinage et a deux enfants. Elle souhaite transmettre le capital de ce contrat à son concubin.
Madame X a pris soin de désigner son concubin dans la clause bénéficiaire du contrat.
L’intégralité des primes a été versée avant les 70 ans de Madame X.
À son décès, le concubin reçoit les 91 594 euros. Le capital transmis étant inférieur à l’abattement de 152 500 euros, aucun prélèvement spécifique n’est dû au titre de l’article 990 I.
Comparaison avec une transmission par testament
Supposons maintenant que Madame X ne détienne pas d’assurance-vie et qu’elle transmette la même somme à son concubin par testament.
En l’absence de lien de parenté, le concubin bénéficie d’un abattement successoral limité à 1 594 euros. Le montant taxable serait donc de :
91 594 € – 1 594 € = 90 000 €
Les droits de succession applicables entre personnes non parentes s’élèvent à 60 % :
90 000 € × 60 % = 54 000 €
Après paiement des droits, le concubin ne conserverait que :
91 594 € – 54 000 € = 37 594 €
Le legs serait également intégré aux opérations successorales. S’il portait atteinte à la réserve héréditaire des enfants de Madame X, il pourrait être réduit.
Cette comparaison montre l’intérêt que peut présenter l’assurance-vie pour transmettre un capital à une personne ne bénéficiant pas d’abattement successoral important.
Que se passe-t-il pour les primes versées après 70 ans ?
Les primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l’assuré relèvent du régime de l’article 757 B du code général des impôts.
Elles bénéficient en principe d’un abattement global de 30 500 euros, partagé entre l’ensemble des bénéficiaires et des contrats concernés. La fraction excédentaire est soumise aux droits de succession selon le lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.
Les versements après 70 ans ne sont donc pas nécessairement dépourvus d’intérêt. En effet, les gains générés par ces primes ne sont pas compris dans l’assiette des droits de succession prévue par l’article 757 B.
Les prélèvements sociaux restant dus sont néanmoins prélevés au décès sur les gains qui n’y ont pas déjà été soumis.
Leur pertinence doit être appréciée en tenant compte de la situation familiale, de la composition du patrimoine, des bénéficiaires envisagés et des objectifs poursuivis.
La clause bénéficiaire mérite une attention particulière
Une bonne stratégie de transmission ne repose pas uniquement sur l’ouverture du contrat. La clause bénéficiaire doit être régulièrement vérifiée.
Une clause ancienne peut ne plus correspondre à la situation du souscripteur après un mariage, un divorce, une naissance, un décès ou une recomposition familiale.
Certaines formulations peuvent également créer des difficultés d’interprétation ou ne pas prévoir ce qu’il advient si un bénéficiaire décède avant l’assuré.
Il est donc recommandé de contrôler périodiquement la rédaction de la clause et son adéquation avec la situation familiale et les objectifs du souscripteur.
Les frais et la qualité du contrat restent déterminants
L’avantage fiscal de l’assurance-vie ne doit pas faire oublier les caractéristiques du contrat.
Deux contrats soumis au même cadre juridique peuvent présenter des différences importantes en matière de frais, de supports disponibles, de garanties et de qualité de gestion.
Avant de souscrire ou d’effectuer un versement important, il convient notamment d’examiner les frais sur versement, les frais de gestion, les frais propres aux supports, les frais d’arbitrage et les éventuels frais liés à certaines options.
La qualité des supports proposés et leur adéquation avec le profil de l’épargnant sont tout aussi importantes.
Un contrat peut devenir peu performant si ses frais sont trop élevés ou si l’allocation d’actifs est inadaptée.
L’assurance-vie peut s’intégrer dans une stratégie globale
L’assurance-vie peut répondre à plusieurs objectifs :
- constituer une épargne à moyen ou long terme ;
- compléter ses revenus ;
- financer un projet ;
- préparer la retraite ;
- organiser la transmission de son patrimoine ;
- protéger un proche.
Son intérêt ne doit toutefois pas être évalué isolément.
Elle peut naturellement être associée à d’autres solutions comme le Plan d’Épargne Retraite, le Plan d’épargne actions (PEA), compte titre ordinaire…
Le choix dépend de la situation familiale et professionnelle, de la fiscalité, des projets, de l’horizon de placement et du niveau de risque accepté.
Conclusion
L’assurance-vie est un outil particulièrement souple pour constituer une épargne, diversifier ses investissements et organiser la transmission d’un capital.
Elle permet de conserver une disponibilité sur les sommes investies tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’un cadre fiscal favorable après huit ans.
En matière de transmission, la désignation d’un bénéficiaire et les abattements spécifiques peuvent offrir des possibilités importantes, notamment lorsque le capital est destiné à une personne non parente.
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Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Dernière mise à jour : 18/07/2026.