1. Introduction

Dans le cadre de notre activité, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Nom de l’entreprise : Jean-Brice Chapuis
Siège social : 4 allée des mésanges 64460 Bédeille
Contact : jb.chapuis@chapuis-patrimoine.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services :
✔ Nom et prénom
✔ Adresse e-mail
✔ Numéro de téléphone

Nous mettons à votre disposition sur notre site un simulateur d’assurance fourni par notre partenaire April courtage via une intégration en iframe.

Lorsque vous utilisez ce simulateur, les données que vous renseignez sont directement collectées et traitées par notre partenaire, conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous avons accès à ces informations via notre espace partenaire où elles sont consultables a des fins de suivie et d’accompagnement (devis, souscription).

Nous vous recommandons de consulter la politique de données personnelles de April couratage, accessible ici.

Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données saisies dans le simulateur, nous vous invitons à contacter directement April courtage, responsable du traitement de ces informations. Nous nous tenons également à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches. 

Ces informations sont collectées via :

📌 Le formulaire de contact disponible sur notre site

📌 Le simulateur assurance emprunteur

4. Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
✔ Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
✔ Vous contacter pour un échange concernant nos services en gestion de patrimoine
✔ Assurer le suivi et l’accompagnement de la relation client

Nous ne revendons aucune donnée et ne procédons à aucune prospection commerciale non sollicitée.

5. Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

6. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (antivirus et anti malware) contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite de votre part.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
🔹 Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
🔹 Droit de rectification : corriger des données erronées
🔹 Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
🔹 Droit à la limitation : restreindre l’utilisation de vos données
🔹 Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données
🔹 Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable

Exercer vos droits : Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à jb.chapuis@chapuis-patrimoine.fr. Nous traiterons votre demande sous 30 jours maximum.

9. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies à des fins strictement fonctionnelles et analytiques. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

10. Droit applicable et recours

Cette politique est régie par le droit français. En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou engager une action devant les tribunaux compétents.

📅 Dernière mise à jour : 13/03/2025